Un régime particulier est créé pour les bioréacteurs, dont la définition est précisée. Les parlementaires ont profité de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2010 pour modifier à la marge le calendrier de hausse progressive de la TGAP sur l’incinération et l’enfouissement.
La principale modification concernant l’enfouissement — et qui, elle, n’est pas vraiment marginale — est la création d’un régime particulier appliqué aux bioréacteurs. Le taux de TGAP qui leur est appliqué est de 0...
Article publié le 01 janvier 2011
