La timide affirmation du lien entre santé et environnement dans la nouvelle loi santé: ii. l'amélioration des droits d'informations et d'action au regard des risques sanitaires

DROIT | 01.04.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°244 paru en Avril 2016

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Si quelques dispositions générales viennent enrichir la prise en considération de la santé environnementale, trop de sujets majeurs n’ont pas été abordés par la loi Santé. Dès 1986, la Charte d’Ottawa de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mettait en avant les liens profonds existants entre l’environnement et la santé, affirmant... B. Un affermissement de la réglementation et de la jurisprudence en matière de...

Article publié le 01 avril 2016