Article 2 de l’arrêté du 19 novembre 2007, s’appliquant par exemple aux crapauds calamites, dispose que « sont interdits sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente (...) la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés...
Article publié le 01 mai 2018
