Sous l’effet de la directive-cadre sur l’eau (DCE), une nouvelle architecture de la planification et de la programmation dans le domaine de l’eau a émergé en France, il décrète • Toutefois, l’efficience de ces planifications et de ces programmations reste conditionnée à la capacité juridique des acteurs à assumer la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux inscrits dans ces différents documents • Or, en l’absence de définition et de normalisation légales du « grand cycle de l’eau », il est...
Article publié le 01 avril 2020
