CE, ord. réf., 14 juin 2019, n° 430746, 430755, Assoc. SOS Paris et a. Plusieurs associations de défense de l’environnement réclamaient la suspension de l’exécution du décret n° 2019-95 du 12 février 2019 qui détermine les constructions et opérations d’aménagement situées à proximité immédiate d’un site nécessaire à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques (dont la Tour Triangle, objet de l’affaire) et dont les litiges sont soumis aux règles de...
Article publié le 01 août 2019
