À propos des conditions d’application de l’arrêté relatif aux plateformes de compostage soumises à autorisation, Charles Thiébaut, du ministère de l’Ecologie souligne que les textes de la réglementation actuelle des ICPE prennent en compte la nature des déchets traités et le flux Q de compost produit comme suit :- compostage à partir de déchets végétaux, déjections, boues, FFOM : Q < 1 t/j ; règlement sanitaire départemental 1 t/j < Q < 10t/j ; rubrique ICPE n° 2170 / Déclaration Q > 10t/j ;...
Article publié le 01 janvier 2008
