Le rapport de la mission d’information du Sénat entend remettre à sa place chaque traitement (biologique, thermique, par enfouissement), avec ses atouts et ses inconvénients. Il est réservé sur la facturation incitative et prescrit une pause dans les hausses de TGAP en 2011.
Il était attendu depuis plusieurs mois. Le rapport de la mission commune d’information sur les déchets des déchets ménagers, créée au Sénat en octobre dernier, a été rendu le 23 juin. Selon ses auteurs, il se présente sous...
Article publié le 02 juillet 2010
