La France ne respecte toujours pas la directive de 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. La commission européenne lui a adressé un dernier avertissement avant un second passage devant la Cour de justice des communautés européennes.
La France est sous la menace d’une nouvelle sanction pour non respect de la directive communautaire de 1991, sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. La Commission européenne lui a adressé un ultime avertissement avant un second passage...
Article publié le 01 avril 2008
