Avec le transfert des compétences environnementales (déchets, assainissement, eau potable) des communes aux communautés (communauté d’agglomération, communauté urbaine, communauté de communes), ces dernières sont confrontées à la gestion immédiate d’une diversité de situations, liée notamment aux modes de gestion des services (régie, marché de service, délégation de service).
Par ailleurs, en cas de services communaux délégués, selon le principe de la continuité des contrats, la communauté...
Article publié le 01 juin 2001
