Le 12 juillet dernier, le règlement européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets est entré en vigueur. À compter de cette date, le règlement n°256/93/CEE est abrogé. Quant à la décision 94/774/CE relative au document de suivi uniforme, elle ne sera plus applicable à compter du 1er janvier 2008. Tour d’horizon des implications.
Le nouveau règlement n°1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 résulte des engagements de l’Union européenne dans le cadre de...
Article publié le 01 octobre 2007
