La priorité à la prévention était affichée dans la loi de 1992, mais sa traduction en objectifs concrets a été plus difficile. Pour affirmer l’intérêt des autorités pour la prévention, et se mettre au diapason avec le reste de l’UE, il serait utile de substituer une compétence « gestion des déchets », regroupant la prévention, la valorisation et l’élimination, à la compétence « élimination » actuellement employée comme synonyme, mais dont les sens est différent du droit européen. En effet, la...
Article publié le 01 juin 2002
