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DROIT | 01.02.2011 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°187 paru en Février 2011

Décret Une réelle limitation des impacts environnementaux ? Par le décret du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur, le poids maximal autorisé pour les poids lourds en charge pour le transport des produits agricoles et agroalimentaires est limité à 44 tonnes au lieu de 40 tonnes. Le but affiché est d’améliorer la compétitivité du secteur des transports et de réduire le nombre des poids lourds utilisés pour le transport de marchandises et de...

Article publié le 01 février 2011