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Droit de l'Environnement N°239
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°239 paru en Novembre 2015
Un secteur prioritaire, mais où les objectifs sont peu normatifs, car les acteurs sont très dispersés et les moyens financiers très limités Représentant 27 % des émissions polluantes (en 2011), le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France et constitue, de ce fait, un enjeu crucial pour la transition énergétique. Le plan d’action posé dans la loi sur la transition énergétique se décline autour de trois objectifs principaux : la volonté de disposer de...
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