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Droit de l'Environnement N°296
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°296 paru en Janvier 2021
D. n° 2020-1526, 7 déc. 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants : JO 7 déc. Modifie les conditions d’attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion : - un bonus de 1 000 euros est mis en place pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion ; - les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminuent de 1 000 euros le 1er juillet 2021 puis une nouvelle diminution est attendue en...
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