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Droit de l'Environnement N°309
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°309 paru en Mars 2022
Les ZFE-m se hâtent lentement Facilité par le décret n° 2022-99 du 1er février dernier, qui permet de ne pas pénaliser en cas de consultations publiques engagées sous l’empire de la loi LOM, la zone à faibles émissions mobilité de la métropole toulousaine devrait officiellement entrer en vigueur le 1er mars, sur un périmètre d’un peu plus de 70 km2. Elle concernera d’abord les poids lourds et VUL les plus polluants (classés Crit’Air 5 dès le 1er mars 2022 puis Crit’Air 4 à partir du 1er...
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