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Droit de l'Environnement N°312
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°312 paru en Juin 2022
De la difficile gestion des hélisurfaces Nos lecteurs connaissent les affres de l’encadrement des loisirs aériens en montagne – et ailleurs (v. Ph. Yolka, Y a-t-il un pilote dans l’hélico? : Dr. Env. 2022, p. 85). Le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l’atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction, publié le 29 avril, et l’arrêté du 24 avril 2022 (NOR: TRAA2204997A) modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif...
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