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Droit de l'Environnement N°231
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°231 paru en Février 2015
Voies réservées aux covoiturage pour les véhicules propres\nLe 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a adopté un amendement écologique au projet de loi Macron afin de réserver, en heure de pointe, l’accès de certaines voies d’autoroute aux véhicules propres. Ce texte concerne uniquement « les autoroutes comportant au moins trois voies et traversant au moins une métropole ».\nLes véhicules concernés par la création de ces nouvelles voies sont les véhicules les plus sobres et les moins...
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