L’étude d’impact d’un aménagement routier n’est pas tenue d’analyser une variante relative au développement des transports en commun
CAA Marseille, 19 octobre 2015, Mme E., n° 14MA01232
Un particulier contestait une étude d’impact qui portait sur un projet déclaré d’intérêt général relatif à l’aménagement d’une route départementale. Plus particulièrement, il remettait en cause les méthodes d’évaluation de la qualité de l’air, et reprochait à l’étude d’impact de ne pas avoir analysé de variante...
Article publié le 01 décembre 2015
