Insuffisance de l’étude d’impact d’un projet de création d’une aire piétonne CAA Paris, 22 octobre 2018, ville de Paris, Fédération patrimoine environnement, n° 18PA01325, 18PA01326 et 18PA01469 La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’insuffisance de l’étude d’impact du projet de création d’une aire piétonne dénommée « Berges de Seine - Centre rive droite » par la ville de Paris. Si le projet de la ville de Paris n’était pas soumis à l’obligation d’une évaluation de ses incidences...
Article publié le 01 novembre 2018
