Réforme de l’évaluation environnementale des plans et programmes. Le décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement a été publié au Journal officiel du 4 mai. Le décret du 2 mai 2012 détermine la liste des plans et programmes (au nombre de 43) devant faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique systématique ainsi que l’autorité administrative de l’État chargée de formuler un avis (selon les cas, Cgco, préfet de région ou de...
Article publié le 01 mai 2012
