Transports et déplacements urbains

DROIT | 01.11.2014 | Archives de Droit de l'Environnement

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°228 paru en Novembre 2014

Bornes de recharge et garages à vélo : un décret simplifie l'implantation dans les espaces privés Un décret modifie la réglementation relative aux installations consacrées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos dans les espaces privés. Depuis le 1er janvier 2012, l'équipement de recharge des véhicules électriques ou hybrides, ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé de vélos, est en effet...

Article publié le 01 novembre 2014