La directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 a été transposée en droit français par ordonnance le 17 décembre 2010. Sans qu’elle apporte de grands bouleversements dans les textes, certaines dispositions devraient néanmoins avoir des impacts non négligeables.
Selon l’Agence européenne pour l’environnement, un citoyen européen génère en moyenne 3,5 tonnes de déchets chaque année et ce chiffre est en constante augmentation. Ainsi, l’OCDE estime qu’en 2020, l’accroissement de la quantité...
Article publié le 01 mars 2011
