La transposition de la directive Seveso III permet de satisfaire à l’exigence d’harmonisation de notre législation interne aux dispositions de l’Union européenne inhérentes à l’utilisation des substances dangereuses. Renforçant de façon inégale les axes cardinaux de la politique de prévention des risques industriels majeurs, la réforme nouvelle propose une réécriture du Code de l’environnement, offrant ainsi une plus grande lisibilité à la législation des installations classées. Rythmée par la...
Article publié le 01 octobre 2013
