Le Medad a réuni un groupe de travail chargé de plancher sur le futur texte français. Les organismes conventionnés ont plaidé pour un recyclage minimal, dans le cadre d’un texte européen déjà lui aussi minimaliste.
Le ministère de l’Ecologie (Medad) a mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir sur la transcription de la dernière directive sur les piles et accumulateurs (directive 2006/66/CE, JOUE du 6 septembre 2006). Rassemblant les différentes parties prenantes (représentants des...
Article publié le 01 mai 2007
