Depuis 2002, une obligation de sécurité de résultat pèse sur l’employeur. Le contentieux du manquement à cette obligation est vaste (accidents du travail, maladies professionnelles, droit de retrait...) et résulte souvent de l’exposition des salariés à un risque grave. Quelles situations cette notion recouvre-t-elle ?
Le juge procède à une analyse minutieuse pour vérifier l’existence d’un tel risque. Il s’appuie notamment sur la répétition d’incidents et d’accidents, voire la survenance...
Article publié le 02 septembre 2009
