Créé en 2002, le Conseil national des déchets s’est donné pour première mission de tirer un bilan de l’application de la loi du 13 juillet 1992 et de faire des propositions pour une meilleure gestion des déchets pour la décennie à venir, notamment en ce qui concerne le financement du service public des déchets, la qualité de la vie et la protection de l’environnement, la définition des responsabilités en matière de gestion des déchets et la prévention de la production de déchets. On trouvera...
Article publié le 01 mars 2005
