Les travaux de dragage

DROIT | 01.10.2010 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°183 paru en Octobre 2010

Eu égard aux effets néfastes que peuvent avoir les travaux de dragage sur l’écosystème des ressources en eau concernées et les milieux environnants, ils font l’objet d’une réglementation stricte dont le non-respect est pénalement sanctionné. Les travaux d’entretien des chenaux de navigation, jusqu’alors exemptés, y seront soumis à compter du 1er janvier 2012. TRAVAUX SOUMIS À AUTORISATION OU À DÉCLARATION Les travaux de dragage sont soumis à autorisation ou à déclaration préfectorale, sauf...

Article publié le 01 octobre 2010