CAA Versailles, 11 juill. 2019, n° 18VE01643, 18VE01635, 18VE02505, Min. Cohésion des territoires / CNE et a.
Après la récente annulation par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de la délibération de la commune de Gonesse du 6 mars 2018 d’approuver la révision de son PLU en vue notamment de l’aménagement du « triangle de Gonesse » (V. Dr. Env. 2019, p. 175), voilà une décision qui réjouira cette fois-ci les partisans audit projet. La cour administrative d’appel de Versailles vient en...
Article publié le 01 septembre 2019
