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Trop de nitrates dans l'eau française pour la commission

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Droit de l'Environnement N°294
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°294 paru en Novembre 2020
La Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la France le 30 octobre dernier pour manquement à ses obligations au titre de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, jugeant que l’eau potable fournie à des dizaines de milliers de personnes a contenu des quantités excessives de nitrates pendant trop longtemps (Comm. UE, 30 oct. 2020, n/r°...
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