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Les troubles anormaux de voisinage et le développement de l'énergie éolienne

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Droit de l'Environnement N°294
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°294 paru en Novembre 2020
Eu égard à l'objectif d'intérêt public poursuivi par le développement de l'énergie éolienne, la Cour de cassation juge que ne constitue pas un trouble anormal du voisinage la présence d'éoliennes séparées des habitations – situées dans un paysage rural ordinaire – par un bois formant un écran sonore et visuel, dont les émissions sonores sont inférieures aux seuils réglementaires et qui entraînent, dans un marché local de l'immobilier morose, une dépréciation des propriétés évaluée à 10 ou 20...
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