C’est une conséquence qu’on oublie parfois : le passage d’une collectivité à la redevance incitative fait obligatoirement passer le service des déchets sous le régime des « services publics industriels et commerciaux » (SPIC). Or les SPIC sont assujettis à la TVA.
Si la collectivité recourt à des prestataires privés pour la collecte et le traitement, ça n’a pas d’incidence financière car elle pourra récupérer d’une main ce qu’elle aura payé de l’autre. Mais si elle fonctionne en régie, c’est...
Article publié le 01 mai 2010
