Dans un récent communiqué de presse, l’association Amorce fustige l’esprit de contradiction qui semble présider aux décisions fiscales concernant la TVA sur les réseaux de chaleur. Le Parlement a en effet récemment voté la loi de finances pour 2000, qui aggrave l’injustice fiscale au détriment des habitants reliés à ces réseaux. Ceux-ci voient leurs charges fiscales alourdies d’environ 250 F/an par rapport aux maisons individuelles ou aux immeubles des autres quartiers chauffés au gaz ou à...
Article publié le 01 mars 2000
