sitent en eux-mêmes, une étude d’impact. Si tel est le cas, ils peuvent faire l’objet d’une étude d’impact distincte qui étudiera leurs effets cumulés avec les autres projets et tout particulièrement avec le projet principal. • S’ils ne relèvent pas en eux-mêmes d’une étude d’impact, mais qu’ils présentent un lien avec le projet, l’étude d’impact de celui-ci devra les prendre en compte, au titre notamment de l’étude des effets cumulés.
Il semble s’agir d’une déclinaison de la note...
Article publié le 01 septembre 2017
