Si le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 perfectionne utilement les procédures permettant aux citoyens d’exercer leur droit de participer à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement, il ne saurait pallier les lacunes persistantes que connaît la participation du public à l’élaboration de ces décisions.
Du point de vue de la participation du public à l’élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, l’année 2016 constitue...
Article publié le 01 juin 2017
