A. La validation de la technique du quota et de son augmentation annuelle
Le sort de l’arrêté prévoyant le nombre maximum de loups qui était possible d’abattre au cours de la période 2015-2017, était douteux. En effet, le rapporteur public avait proposé au Conseil d’État son annulation. Dans la mesure où ce texte avait déjà été exécuté, et où ses successeurs, dont le contenu témoigne d’une justification identique, produisent actuellement leurs effets, une annulation aurait été plus que...
Article publié le 01 mai 2018
