Saisi d’une demande d’annulation d’arrêtés préfectoraux portant autorisation unique et intégrant une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées concernant une centrale solaire, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête après avoir estimé que le bénéficiaire de la dérogation n’avait pas à justifier des recherches qu’il a effectuées pour trouver une autre solution satisfaisante.
12. Considérant que la décision en litige comporte l’énoncé des textes sur...
Article publié le 01 avril 2018
