Cependant quelques critères développés par la doctrine laissaient penser que le droit à l’environnement pouvait être élevé au rang de liberté fondamentale.
Un premier critère est l’existence d’un droit dont la protection conditionne le respect d’une liberté fondamentale. Ainsi, la Cour européenne des droits de l’homme a admis à plusieurs reprises que « les atteintes graves à l’environnement peuvent affecter le bien être d’une personne et la priver de la jouissance de son domicile de manière à...
Article publié le 01 juillet 2005
