Une constitutionnalisation à droit constant du droit de l'environnement congolais

DROIT | 01.11.2014 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°228 paru en Novembre 2014

Le progrès des préoccupations environnementales au Congo est passé par la consécration des bases constitutionnelles du droit de l’environnement. En ce sens, c’est davantage un mouvement de constitutionnalisation à droit constant qui s’observe à partir de l’adoption de la Constitution du 15 mars...

Article publié le 01 novembre 2014