CE, 25 mai 2018, n° 413627
Des associations ont saisi le juge des référés du tribunal administratif en vue de suspendre l'exécution d'un arrêté préfectoral autorisant la réalisation d'un centre commercial, celui-ci portant dérogation aux interdictions figurant au 1er et 2e de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (relatives à la protection des espèces animales et végétales).
Le juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a...
Article publié le 01 juin 2018
