Les carences de l’État sont démontrées par la CAA de Nantes (A), les arrêts du 29 juillet 2009 et du 21 juillet 2010 en constituent un exemple parfait (B).
A. L’établissement des carences de l’État
Le constat opéré par le juge dans les deux arrêts ici commentés est accablant pour l’État, l’un et l’autre détaillant les manquements, les insuffisances, les erreurs perpétuées dans la gestion de la pollution des eaux par les nitrates. Ces arrêts s’inscrivent à la suite d’une longue liste de...
Article publié le 01 mai 2015
