Publiée la veille de Noël, la loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est issue d’une proposition de loi du sénateur Patrick Chaize (groupe LR) et de plusieurs de ses collègues. Elle s’inscrit dans la lignée de la loi n° 2021-1457 du 8 novembre dernier visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (dite...
Article publié le 01 janvier 2022
