Le Sénat a adopté le 11 mars en 1re lecture une proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique déposée par Angèle Préville. Ce texte fait suite au rapport qu’elle avait rédigé avec le député Philippe Bolo au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Pollution plastique : une bombe à retardement : AN, 10 déc. 2020, n° 3653, Sénat, 16 déc. 2020, n° 217). En l’état, le texte : - ajoute « l’obligation faite par la loi Agec, à compter du...
Article publié le 01 mars 2021
