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Une nouvelle approche pour réduire les pollutions diffuses agricoles dans les bassins d'alimentation de captage

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Droit de l'Environnement N°206
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°206 paru en Novembre 2012
La problématique de la maîtrise des pollutions diffuses dans les bassins d’alimentation de captage (BaC) est extrêmement ancienne. En parcourant les débats parlementaires de la loi de 1964 qui a créé les agences de bassin, on la trouve déjà évoquée dans les discussions au Sénat. Le moins qu’on puisse dire est que, depuis cette époque, si des progrès techniques et organisationnels importants ont été enregistrés, les résultats ne sont toujours pas au rendez-vous: beaucoup de ressources en eau...
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