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Une nouvelle définition du préjudice écologique proposée par la cour d'appel de nouméa

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Droit de l'Environnement N°228
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°228 paru en Novembre 2014
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Nouméa constitue un nouvel exemple d’application du préjudice écologique qui, loin de clarifier cette notion, soulève de nouvelles incertitudes juridiques et...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

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