Pages: 12-19: La loi énergie et climat symbolise l’aptitude du droit positif national à intégrer le grand enjeu contemporain qu’est la transition énergétique. Elle s’inscrit dans un continuum de textes qui avaient intégré tantôt l’enjeu énergétique dans une loi à objet essentiellement environnemental (lois Grenelle), tantôt l’enjeu environnemental – réduit à sa dimension climatique – dans une loi participant de la politique nationale de l’énergie (lois POPE et LTECV), tout en les dépassant....
Article publié le 01 décembre 2019
