Faisant suite à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (ci-après LREC) symbolise de nouveau l’instrumentalisation du droit au service de la transition énergétique; une transition désormais articulée, essentiellement, autour de ces deux nouvelles lois d’airain que sont la « neutralité carbone » et le facteur de réduction des émissions de gaz à effet de serre...
Article publié le 01 janvier 2020
