Applicable au secteur privé, elle pourrait être étendue bientôt au service public. Elle peut servir de base à une recherche de responsabilité en cas d’accident, y compris pour le donneur d’ordre.
C’est un texte qui devrait être connu, au moins dans ses grandes lignes, de toute entreprise ou collectivité locale qui fait ou fait faire une collecte de déchets ménagers et assimilés (DMA). La recommandation R388, élaborée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés...
Article publié le 01 octobre 2008
