Lors du Conseil des ministres du 15 décembre 2010, la ministre de l’Écologie a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (directive cadre 2008/98/CE) dans le domaine des déchets, sur le fondement de l’article 256 de la loi Grenelle 2. Cette ordonnance définit et clarifie les notions de base relatives à la gestion des déchets. Elle introduit la possibilité pour certaines substances de sortir du statut de déchet après avoir subi les...
Article publié le 01 janvier 2011
