Par un arrêté, le préfet de la Seine-Maritime a imposé des prescriptions complémentaires à une société pour l’installation classée pour l’environnement (ICPE) qu’elle exploite en vue de mettre fin à la pollution de captages destinés à l’alimentation en eau potable de la population. La cour administrative d’appel a annulé, à la demande du ministère de l’écologie, le jugement du tribunal administratif qui avait lui-même annulé l’arrêté préfectoral. La société d’exploitation de l’installation se...
Article publié le 01 décembre 2017
