Afin de favoriser l'essor de la filière géothermique, le gouvernement a été habilité (L. n° 2018-727, 10 août 2018, art. 87) à prendre par ordonnance toute mesure réformant les dispositions législatives du code minier relatives à l'octroi et la prolongation des titres d'exploitation et d'exploitation des gîtes géothermiques. Jusqu'ici, la législation, « perçue par les acteurs de la filière comme un frein à l'exploration de nouvelles formations géologiques et à la réalisation de projets basés...
Article publié le 01 septembre 2019
